Fonctionnaires internationaux (actifs ou retraités)
S&C conseille et représente les fonctionnaires internationaux dans le cadre de négociations, notamment avec leurs employeurs et, si besoin est, de contentieux devant les tribunaux compétents, tant nationaux qu’internationaux.
Le cabinet traite en particulier de toute question juridique et toute contestation relative à :
● la carrière : recrutement, contrats d’emploi, détachement, avancement, promotion, performance, transferts, classification de l’emploi, non-renouvellement de contrats d’emploi, licenciement ;
● la discipline : enquête disciplinaire, sanction disciplinaire, harcèlement moral et sexuel ;
● la protection sociale : couverture maladie, invalidité, maladie professionnelle, etc.
● les salaires et pensions : ajustement des salaires/pensions à l’inflation, méthodes de revue et de fixation des salaires et des pensions, fixation de pensions individuelles ;
● les privilèges et immunités des fonctionnaires;
● la liberté d’association et représentation du personnel ;
● la vie privée : titres de séjour, baux immobiliers, exemption fiscale, divorce, données personnelles, infractions pénales, etc.
Organisations Internationales
S&C conseille représente les organisations internationales dans toute Négociation et tout Litige devant les tribunaux administratifs internationaux et les tribunaux nationaux, notamment en matière de défense de leurs privilèges et immunités et ceux de leurs agents.
Le cabinet traite en particulier de toute question relative au droit des organisations internationales, y compris la défense des privilèges et immunités et au droit de la fonction publique internationale, y compris droit financier, droit disciplinaire et droit de la protection des données personnelles.
Le cabinet peut participer à des Enquêtes disciplinaires en qualité d’enquêteur.
Le cabinet propose des Formations continues aux agents des organisations internationales en matière de droit de la fonction publique internationale et de droit des organisations internationales.