Sicault & Cèbe (S&C) est un cabinet d’avocats créé par l’association de Jean-Didier Sicault et de Rémi Cèbe.
« Je suis ravi de travailler avec Rémi comme associé au sein de ce nouveau cabinet que nous venons de créer. Depuis ses débuts auprès de moi, puis pendant presque 25 ans, j’ai apprécié au plus haut point son raisonnement juridique et son sens de la déontologie. J’attends beaucoup de l’union de nos forces au service de nos clients. » Jean-Didier Sicault
« Après avoir travaillé dans le cabinet de Jean-Didier au début de ma carrière d’avocat, puis l’avoir combattu de l’autre côté de la barre dans des négociations ou devant le Tribunal administratif de l’OCDE, nous voilà réunis dans une association d’avocats, unissant de nouveau nos compétences et nos expériences pour conseiller, défendre et représenter tant les organisations internationales que les membres de leur personnel. » Rémi Cèbe
Focus
Le TAOIT annule le calcul des indemnités de poste des fonctionnaires des institutions spécialisées à Genève
Ce n’est pas la première fois que des ajustements de salaire sont annulés par le Tribunal administratif de l’OIT, d’autres organisations en ont fait en leur temps l’amère expérience. Toutefois, c’est la première fois que la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) qui effectue, notamment, les enquêtes sur le coût de la vie, est aussi clairement condamnée par le Tribunal. Dans cinq Jugements de principe prononcés en juillet dernier (4134, 4135, 4136, 4137 et 4138), le Tribunal a annulé le calcul des indemnités de poste pour cinq institutions spécialisées de l’ONU, en se fondant principalement sur : 1) l’incompétence de la CFPI , car le pouvoir de décider de la valeur des indemnités de poste relève exclusivement de la compétence de l’Assemblée générale de l’ONU, et pas de la CFPI ; 2) la violation des principes généraux, dont celui selon lequel la méthode choisie doit permettre de produire des résultats stables, prévisibles et transparents. Ces jugements consacrent une jurisprudence dont les premiers jalons ont été posés dans les années 90 dans le cadre de contentieux menés par Jean-Didier Sicault avec l’assistance de Rémi Cèbe. C’est aussi Jean-Didier Sicault qui a défendu, devant le Tribunal, les intérêts du personnel de trois des institutions spécialisées en cause. L’affaire n’est pas close à l’échelon du Régime commun des Nations Unies. L’existence de deux barèmes distincts applicables à Genève, dont celui pour l’ONU, si cette distinction n’était pas rapidement supprimée, irait à l’encontre du principe même du régime commun. Le Tribunal des Nations Unies (UNDT) a donc été saisi, tant par le Bureau de l’aide juridique au personnel que par Jean-Didier Sicault. À suivre donc.
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